Qu’est-ce que la due diligence et quand faut-il y recourir ?

La due diligence est l’audit juridique d’une société avant de l’acquérir ou d’y investir. Le but n’est pas de trouver une société sans problèmes, car elle existe rarement, mais de savoir quels problèmes elle présente et quelle est leur ampleur, avant de fixer le prix et les conditions.

L’audit se justifie lorsque vous acquérez des parts sociales ou des actions, reprenez des actifs importants, entrez au capital en tant qu’investisseur ou financez une société sur la base de garanties. Pour une petite opération, l’audit peut être plus court, mais il ne doit pas être absent.

Sont généralement vérifiés : qui détient la société et avec quels droits ; si les actes de la société sont en ordre ; quels contrats importants elle a conclus et ce qu’il en advient en cas de changement de propriétaire ; s’il existe des litiges ou des dettes ayant des effets juridiques ; qui est titulaire des marques et des droits d’auteur utilisés ; quelles autorisations sont nécessaires et si elles existent ; et quelle est la situation des relations de travail.

Le résultat est un rapport présentant les risques et des recommandations. Un risque identifié peut conduire à un ajustement du prix, à une clause de protection, à une condition préalable à la signature ou, parfois, à l’abandon de l’opération.

Si une opération se profile, commencez par clarifier votre objectif et le calendrier. Nous déterminerons ensuite ce qui doit être vérifié et dans quel ordre.