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Des notes brèves sur les opérations, les contrats et la propriété intellectuelle.
Qu’est-ce que la due diligence et quand faut-il y recourir ?
La due diligence est l’audit juridique d’une société avant de l’acquérir ou d’y investir. Ce qui est vérifié et ce qui en résulte.
Lire l’articleCinq catégories de documents que l’acquéreur devrait demander
Actes de la société, contrats importants, litiges, propriété intellectuelle, autorisations et salariés : ce que demande l’acquéreur dans une acquisition.
Lire l’articleComment lire un contrat de cession de parts sociales ou d’actions
Parties et objet, prix, déclarations et garanties, conditions suspensives, responsabilité : l’ordre dans lequel lire le contrat.
Lire l’articleLa propriété intellectuelle dans une acquisition : ce qu’il faut vérifier
Marques, noms de domaine, logiciels et licences : comment vérifier que la société que vous achetez détient réellement ce qu’elle utilise.
Lire l’articleCe que le cédant peut préparer avant le début des discussions
Cinq étapes pratiques pour le cédant d’une entreprise : actes, contrats, litiges, propriété intellectuelle et accès aux informations.
Lire l’articleParlons de votre situation.
Dites-moi brièvement ce que vous devez faire et dans quel délai. Je vous répondrai avec les prochaines étapes et les informations dont j’ai besoin.
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