Fusions et acquisitions : que vérifier, et dans quel ordre.
Une opération se déroule mieux lorsque les risques sont connus avant la négociation. J’explique ici comment j’aborde l’audit juridique et ce que vous pouvez préparer à l’avance, que vous soyez acquéreur ou cédant.
Je ne publie ni le nom de mes clients ni le détail des opérations.
Pour ceux qui achètent, vendent ou investissent. J’audite la société cible ou je prépare la société à la cession.
Ma méthode, en cinq étapes
Objectif et structure
Ce que vous recherchez (contrôle, accès à un marché, une technologie, une sortie) et la forme de l’opération. C’est ce qui détermine le périmètre de l’audit.
Audit juridique (due diligence)
La société et ses actes, les contrats importants, les litiges, la propriété intellectuelle, les relations de travail, les autorisations. Le résultat est une liste de risques, et non un verdict « on y va / on n’y va pas ».
Les risques dans le contrat
Ce qui est couvert par le prix, par les déclarations et garanties, et par les conditions suspensives.
Négociation et documentation
La lettre d’intention, le contrat de cession, les annexes, le calendrier.
Signature, réalisation et suites
Levée des conditions, formalités et notifications, transfert de l’activité, échéances postérieures à l’opération.
Ce que vous pouvez préparer à l’avance
Les actes de la société, les contrats conclus avec les principaux clients, la liste des litiges et des autorisations, les enregistrements de marques et de noms de domaine. Plus ils sont ordonnés, plus l’audit est rapide.
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