La propriété intellectuelle dans une acquisition : ce qu’il faut vérifier
Marques, noms de domaine, logiciels et licences : comment vérifier que la société que vous achetez détient réellement ce qu’elle utilise.
Pour de nombreuses entreprises, la valeur réside dans des noms, des produits, des logiciels ou des contenus. Dans une acquisition, la question est simple : la société détient-elle réellement ce qu’elle utilise ?
Vérifiez : si les marques sont enregistrées au nom de la société, pour quels produits et services et sur quels territoires ; qui est titulaire des noms de domaine ; si les logiciels et les supports créés par des salariés ou des prestataires ont été cédés à la société par contrat ; quelles licences la société détient de tiers et si elles survivent au changement de propriétaire ; s’il existe des litiges ou des oppositions concernant les marques.
Erreurs fréquentes : la marque est enregistrée au nom du fondateur et non de la société ; un freelance a développé l’application sans contrat de cession ; la licence prend fin en cas de changement de contrôle.
Chaque problème identifié a ses remèdes : cession, nouvel enregistrement, clause de garantie ou ajustement du prix. Plus tôt vous les découvrez, moins ils coûtent.
Les informations de ces articles sont générales. Votre situation particulière nécessite l’analyse des documents.
Alina PufuAlina Pufu est avocate en droit des sociétés et droit commercial à Bucarest (cabinet individuel : Alina Pufu Law Office). Elle intervient en contrats commerciaux, opérations de fusions-acquisitions, due diligence et propriété intellectuelle.